BOC Canada limitée

                                                               5860 Chedworth Way

                                                               Mississauga (Ontario) L5R0A2

                                                               Téléphone : (905) 501-1700

                                                               Télécopieur : (905) 501-1717





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d’utilisation contiennent des renseignements importants et exposent

vos droits et responsabilités, veuillez les lire attentivement.





1. But et conséquences de cette entente



Cette entente a force obligatoire et expose les droits et obligations de BOC Canada ltée

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Web et des services offerts sur le site (les « services »). En vous enregistrant sur notre site ou en

utilisant celui-ci, vous acceptez d’être lié par les conditions de cette entente.



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en vigueur sept (7) jours après vous avoir avisé de toute modification, par divers moyens, y

compris, sans exceptions, un avis affiché sur le site ou envoyé par courrier électronique. Si vous

vous objectez à toute modification, vous devez nous en aviser avant l’entrée en vigueur de telles

modifications, et lorsque les modifications entreront en vigueur, vous devrez cesser d’utiliser le

site. Si vous utilisez le site après avoir été avisé, nous considérons que vous acceptez ces

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électronique de cette entente.





2. Renseignements personnels



Pour utiliser certaines sections de ce site, vous pourriez être appelé à fournir des

renseignements personnels. Notre politique concernant la collecte et l’utilisation de vos

renseignements personnels est exposée dans la politique de la protection des

renseignements personnels associée. En acceptant cette entente, vous consentez à ce que

nous utilisions vos données personnelles comme le présente la politique.





3. Mauvais usage et utilisations interdites du site



3.1 Mauvais usage des services

      Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du

      site si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre conduite viole les

      dispositions de cette entente, y compris, sans exceptions, les dispositions

      présentées ci-dessous.

3.2 Utilisations interdites

       Vous devez faire en sorte que votre utilisation du site soit conforme à toute loi

       et tout règlement applicables. Vous acceptez de ne pas :



� Interférer (ou tenter d’interférer) avec les opérations du site. Cela comprend, sans

exceptions, (a) interférer avec, faire obstacle à, ou contourner toute fonction liée à la

sécurité du site, ou tenter de le faire, ou (b) accéder, ou tenter d’accéder, à toute section

du site à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder.

� Afficher, stocker ou transmettre tout renseignement ou document illégal, dangereux,

diffamatoire, indécent, obscène, menaçant, pornographique, profanateur, ou autrement

dit, inadmissible (tel que nous le déterminons) ou tout autre renseignement ou

document qui pourrait constituer ou encourager un préjudice racial ou haineux ou une

conduite qui pourrait être considérée comme un délit criminel, soulever la

responsabilité civile, ou autrement dit, violer la loi.

� Afficher ou transmettre toute publicité, promotion ou sollicitation de produits ou de

services aux fins commerciales, sauf dans les sections du site conçues spécifiquement à

cette fin.

� Faire mauvais usage de toute fonction du courrier électronique sur le site. Cela

comprend, sans exceptions, (a) envoyer un courriel commercial non sollicité sous tout

prétexte qui provoque des plaintes de la part des destinataires (b) continuer d’envoyer

des courriels à un destinataire qui a demandé que vous cessiez une telle communication

(c) envoyer des courriels en nombre « pourriels », des chaînes de lettres, des « bombes

courrier » ou autres envois perturbateurs ou (d) falsifier les en-têtes d’un message ou

autrement dit, mettre en attente une adresse de courrier électronique, ou empêcher les

autres de répondre à un message, ou tenter de le faire.

� Utiliser le site pour afficher, stocker ou transmettre tout renseignement ou logiciel qui

contient un virus, un ver, un cheval de Troie ou autres éléments dangereux ou

perturbateurs.

� Utiliser le site à des fins illégales.

� Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, revendre, retransmettre,

annuler, organiser, ou désassembler toute portion du site.





4. Commentaires



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matériel. En nous envoyant ou transmettant des suggestions créatives, des idées, des

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donne lieu à l’octroi d’une licence (par de multiples parties), cessible, sans redevances,

sans fin, d’utiliser, de reproduire, de distribuer (par de multiples parties), de créer un

travail dérivé, d’afficher publiquement de tels documents par l’entremise de tout média

maintenant connu, ou créé par la suite, à toute fin, commerciale ou autrement dit, sans

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5. Services



Votre utilisation de certains services offerts sur le site peut être régie par des règlements

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vous acceptez d’y être lié. Certains des services peuvent avoir été fournis par de tierces

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6. Liens vers d’autres sites Web



Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources. Nous ne

contrôlons ni endossons ces autres sites Web, à moins que ce soit spécifiquement

indiqué, et nous n’avons pas vérifié ou approuvé le contenu de ces autres sites Web.

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l’exactitude ou la nature inappropriée de tout contenu, publicité, produit, service, ou

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l’utilisation de tout type de contenu ou la dépendance vis-à-vis de celui-ci.





7. Avis de non-responsabilité



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par l’entremise du site sont fournis, « tel que » et sans représentations ou garanties, expresses ou

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9. Limitation de responsabilité



Sans limiter ce qui précède, BOC Canada ltée exclut formellement toute responsabilité

pour ce qui suit : (a) fraude commise par l’utilisateur du site ou d’une tierce partie, y

compris (mais sans exceptions) toute fraude de carte de crédit perpétrée relativement à

l’achat de services; (b) toute mauvaise interprétation faite par une tierce partie (qu’elle

soit innocente ou frauduleuse) relativement à tout service; (c) tout échec de BOC Canada

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de tierces parties; (d) Tout lien sur le site vers d’autres sites Web ou section d’Internet; et

(e) perte ou dommage causé par un retard, des erreurs ou le temps d’indisponibilité du

site (ou des serveurs) ou des services, ou causé par une interruption, un arrêt, ou une

opération défaillante d’Internet ou un service de télécommunication d’une tierce partie,

même si BOC Canada ltée a été informée de la possibilité de telle perte ou d’un tel

dommage, À CONDITION qu’en aucun cas cette entente ait pour but de limiter ou

d’exclure toute responsabilité de la part de BOC Canada ltée et dans la mesure ou la loi

applicable interdise une telle exclusion ou exception. En particulier, si vous êtes un

client, VOS DROITS STATUAIRES NE SONT PAS CONCERNÉS.



Ni BOC Canada ltée ni ses entreprises affiliées, fournisseurs, annonceurs, agents ou

commanditaires sont responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux,

exemplaires, punitifs ou autres, en vertu de tout contrat, toute négligence, toute

responsabilité stricte ou toute autre théorie, qui émanent du site ou de son contenu ou

qui lui sont liés de quelque façon. Le seul remède à votre insatisfaction face au site (ou

tout service, ou contenu du site) est de mettre fin à votre utilisation.



En aucun cas cette entente (a) limite la responsabilité de BOC Canada ltée face au décès

ou à une blessure personnelle attribuable à la négligence de BOC; ou (b) manœuvre

pour limiter ou exclure la responsabilité face à toute fraude ou mauvaise interprétation

frauduleuse commise par une partie.



10. Généralité

10.1 Cessation

    Cette entente devrait demeurer en vigueur jusqu’� ce qu’elle soit terminée en

    conformité avec son terme. BOC Canada ltée peut mettre fin à cette entente ou à

    votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci ou à toute section de celui-ci

    immédiatement, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé

    cette entente.



10.2 Juridiction

    LES INDIVIDUS QUI CHOISISSENT D’ACCÉDER AU SITE LE FONT DE LEUR

    PROPRE INITIATIVE ET À LEUR PROPRE RISQUE ET ONT LA

    RESPONSABILITÉ D’OBSERVER LES LOIS QUI S’APPLIQUENT À EUX. Nous

    nous réservons le droit de limiter l’accessibilité au site ou la prestation de tout

    service décrit sur le site, à tout individu, secteur géographique, ou juridiction que

    nous désirons, à tout moment, et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités

    de services que nous offrons.



   Cette entente et tous les liens contractuels et autres types de relations qui proviennent du site

   ou des services sont régis par les lois canadiennes. Vous vous soumettez à la

   juridiction non exclusive des tribunaux canadiens en ce qui concerne les conflits relatifs à

   cette entente, au site et aux services.



10.3 Modification du site

    BOC Canada ltée peut, en tout temps et sans préavis, (a) modifier ou éliminer tout

    élément du site ou (b) imposer, éliminer ou modifier les frais d’utilisation du site ou

    toute caractéristique, y compris, tout service offert sur ce site.



10.4 Divers

    BOC Canada ltée aura droit d’assigner, de transférer ou de sous-traiter tous ses

    droits, avantages, ou obligations en vertu de cette entente. Si nous exerçons ce droit,

    nous nommerons le délégataire, le bénéficiaire du transfert ou le sous-traitant sur le

    site Web. Vous ne pouvez, sans le consentement écrit de BOC Canada ltée, assigner

    un de vos droits ou une de vos obligations ou vous en défaire, en vertu de cette

    entente. Si une disposition de cette entente est considérée invalide par une autorité

    compétente ou inapplicable entièrement ou en partie, cette entente demeurera valide

    tout comme les autres dispositions de celle-ci et le rappel de la disposition en

    question. Nous convenons qu’il n’est pas voulu que toutes les conditions de cette

    entente devraient être appliquées par les individus qui ne sont pas une partie de

    cette entente. BOC Canada ltée ne sera pas tenu responsable des obligations non

    assumées en vertu de cette entente en raison de problèmes indépendants de notre

    volonté.





Si vous avez des questions à propos de cette entente, veuillez vous adresser à BOC Canada ltée à

l’adresse électronique suivante : info@ca.gases.boc.com