PROTOCOLE D’ENTENTE
entre
(Nom de l’établissement)
Ci-après Dénommé “l’Établissement�
et
le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
(ci-après dénommé CCHST),
établissement public du gouvernement du Canada, constitué en personne morale en vertu des lois canadiennes.
Le CCHST fournit de l’information sur tous les aspects de la santé et de la sécurité du milieu de travail. Le CCHST
souhaite travailler avec l’Établissement pour assurer la santé et la sécurité du milieu de travail et aider les étudiants
Ă acquĂ©rir des compĂ©tences et des connaissances en matière de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail. Le CCHST permet Ă
l’Établissement, moyennant des droits d’abonnement très abordables, de mettre à la disposition de ses étudiants,
chercheurs, professeurs et employés une sélection d’informations en ligne.
Les bases de données suivantes ont été choisies pour leur utilité aux établissements d’enseignement supérieur:
MSDS
CHEMINFO
FTSS
RTECS®
OSHLINE� avec NIOSHTIC®
HSELINE
CISILO
Canadiana
Le CCHST fournira un abonnement annuel, y compris des mises à jour, à ces bases de données sur le World Wide
Web. Le CCHST fournira également aux service à la clientèle et de l’aide technique par l’entremise de son service
d’aide téléphonique sans frais.
L’Établissement désignera un cadre supérieur qui endossera le programme et qui veillera à ce que les bases de
CONDITIONS
données susmentionnées et leurs mises à jour soient facilement accessibles aux étudiants, au corps professoral et
au personnel de recherche sur le réseau informatique de l’Établissement. Les bases de données seront utilisées
conformément aux modalités d’utilisation établies par le CCHST [Annexe A (WWW)]. L’Établissement paiera au
CCHST un droit d'abonnement annuel calculé selon le nombre d’étudiants inscrits à temps plein :
- Groupe A : moins de 50 000 Ă©tudiants = 1 195 $
- Groupe B : de 50 000 Ă 100 000 Ă©tudiants = 2 395 $
- Groupe C : plus de 100 000 Ă©tudiants = 3 595 $
Le paiement intégral du droit annuel doit être effectué dans un délai de trente (30) jours à l’ordre du CCHST, aux
soins de : Directeur des finances, CCHST, 135, rue Hunter Est, Hamilton (Ontario), L8N 1M5. Le paiement doit ĂŞtre
effectué en dollars canadiens pour le Canada, et en dollars américains pour les États-Unis et les autres pays.
*Le prix des produits livrés à l’extérieur du Canada est payable en dollars américains.
Le présent protocole d’entente sera en vigueur pendant un an à compter de la date indiquée. Il sera
DURÉE ET
automatiquement renouvelé pour une période d’un an à la fois, à moins que l'une des parties ne donne à l'autre un
C E S S AT I O N avis de cessation écrit au moins soixante (60) jours avant l'échéance de l'abonnement.
L’Établissement peut en tout temps mettre fin à cette entente en envoyant un avis écrit au CCHST. Au moment de la
cessation, l'Établissement s'engage à ne plus rendre les bases de données accessibles dans son réseau électronique.
Le CCHST peut en tout temps résilier la présente entente si l’Établissement manque de remédier à une violation
substantielle à la présente entente dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le CCHST lui a fait parvenir une
mise en demeure par Ă©crit.
AVIS ET Les avis concernant la présente entente doivent être livrés par écrit aux adresses indiquées ci-après ou à une autre
adresse fournie par la partie concernée:
COMMUNICATIONS
Pour l’Établissement:
Pour le CCHST: Président et chef de la direction, CCHST
EN FOI DE QUOI, les officiers dûment autorisés de l’Établissement et du CCHST ont signé le présent protocole
d’entente aux dates indiquées ci-après
Pour l’Établissement:
Nom Titre
Signature Date
Pour le CCHST:
Nom Titre
Signature Date
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
05/28/06
Programme de soutien à l’éducation
COMMANDE
FORMULE DE
Date
SELECTION(S) PRIX QUANTITÉ TOTAL PARTIEL
Programme de soutien à l’Éducation
J Groupe A : moins de 50 000 Ă©tudiants 1 195 $
J Groupe B : de 50 000 Ă 10 000 Ă©tudiants 2 395 $
J Groupe C : plus de 100 000 Ă©tudiants 3 595 $
Supplements
Legislation
J Nationale 1 500 $
J Nationale plus Standards 2000 $
J Regionale (Ontario ou Est canadien ou Ouest canadien) 595 $
J RĂ©gionale plus Standards 895 $
J Encyclopaédie BIT, 4e édition 600 $ us
J CHEMpendiumâ„? 350 $
Total partiel
J CDN
TOTAL
J USD
GA
D É TA I L S D E FA C T U R AT I O N E T D � E X P É D I T I O N QUESTIONNAIRE
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R
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Nom Titre poste/service?
RĂ©glementation
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Organisation Hygiène industrielle
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Chimie / recherche / science
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Adresse Génie / production / opérations
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Gestion / administration
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Ville Province/État Sécurité / santé / incendie / urgence
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MĂ©decine
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Bibliothèque
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Pays Code postal
Autre
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TĂ©l. ( ) Fax ( )
MODALITÉS DE PAIEMENT
Courriel
J Chèque ou mandat ci-joint fait à l’ordre du CCHST
J MĂŞme que ci-dessus
EXPÉDIER À : (tiré sur une banque du Canada ou des État-Unis).
Nota: Le prix des produits achetés pour l'usage
Nom Titre
en dehors du Canada sont payables en dollars US
Organisation
Adresse J No de bon de commande
Ville Province/État
No de carte J Visa J Mastercard J Amex
Pays Code postal
TĂ©l. ( ) Fax ( )
Nom du détenteur de carte Date d’expiration
Courriel
Signature
Pour de plus amples renseignements sur les prix, communiquer avec le Service à la clientèle du CCHST au 1 800 668-4284 ou 905-570-8094 ou serviceclientele@cchst.ca.
Pour passer une commande, remplir le bon de commande (ci-dessus) et le faxer au 905-572-2206 ou magasiner en direct Ă www.cchst.ca
135 rue Hunter est, Hamilton (Ontario) Canada L8N 1M5
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