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Canada (RHDSC)–Opérations nationales du
canadien du travail
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canadien du travail et des lois connexes
La Loi sur les justes salaires et
et les aider Ă s'y conformer.
les heures de travail
Information sur les normes
Mis au point par le CCHST,
du travail
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Les décisions arbitrales en
matière de congédiement
nationales du travail renferme le texte
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intégral des parties I, II et III du Code
Les décisions de l'agent
régional de sécurité
canadien du travail.
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canadien des relations
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fonction publique fédérale et les l’aide des fenêtres multiples. Faites
travailleurs des industries sous des recherches dans les tableaux et
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facilement accessible sur votre réseau
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Corporations de la Couronne courant de ses responsabilités et de ses
obligations. Téléchargez des articles pour
Information actuelle
Radiodiffusion les inclure dans vos guides et vos
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rapports.
Banques Il y a des mises Ă jour sur CD-ROM
deux fois par an.
Transport de marchandises Information complète
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Télécommunications
vous permettent de déterminer vous- d’œil. Dans chaque nouveau numéro,
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Opérations nationales du travail de
de 401
RHDSC : -
/2005
DORS
LÉGISLATION
Vous pouvez maintenant vous
Code canadien du travail (parties I, II et III)
Règlement canadien sur la sécurité et
préparer sur le plan stratégique
la santé au travail (DORS/86-304) et les
normes de la ACN et de l’ONGC
PROJET DE LOI C-12
auxquelles il fait référence
QUEL EST L’INCIDENCE DE CE
Loi sur la sûreté et la réglementation
PROJET?
nucléaires
Le nouveau Règlement sur le
Loi sur le contrĂ´le des renseignements
programme de prévention des
relatifs aux matières dangereuses
risques, qui forme la partie XIX
Loi sur l'équité en matière d'emploi du Règlement canadien sur la santé
et la sécurité au travail (RCSST), est
DÉCISIONS entré en vigueur le 14 décembre 2005.
Décisions rendues par les agents Ce règlement est conforme à la partie II
régionaux de sécurité en vertu de la du Code canadien du travail, laquelle
partie II du Code canadien du travail porte sur la santé et la sécurité au travail.
Son objectif consiste à prévenir les accidents
Résumés des décisions arbitrales
et les maladies dans les lieux de travail
concernant les congédiements injustes
des employeurs de compétence fédérale.
(Code canadien du travail � partie III)
Le nouveau Règlement sur le programme
Texte intégral des décisions du CCRI
de prévention des risques précise les
concernant les parties I et II du Code
exigences liĂ©es Ă l’identification, Ă
canadien du travail
l’évaluation et à la prévention des risques,
ainsi qu’� la formation des employés.
PUBLICATIONS DE RHDSC
On y a également intégré une exigence
Publications de la Direction générale du selon laquelle les employeurs doivent
travail (Opérations) présenter au ministre du Travail, au moins
tous les trois ans, un rapport d’évaluation
DIRECTIVES, INTERPRÉTATIONS, de l’efficacité du programme.
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sécurité au travail (CCHST) est un
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\ des mises Ă jour semestrielles
Le CCHST représente le Canada au sein
Courriel serviceclientele@cchst.ca
\ un service à la clientèle GRATUIT
Visitez notre site Web Ă
du Programme des centres internationaux \ un bulletin bimensuel, LIAISON
www.cchst.ca
du CIS de l'Organisation internationale 135 rue Hunter est
Hamilton Ontario Canada L8N 1M5
du travail et est Ă©galement un Centre
collaborateur de l'Organisation mondiale
de la santé (OMS).
Autres sources d'information disponibles auprès du CCHST
LĂ©gislation enviroSST canadienne - Texte complet des lois, lignes directrices et codes de pratique canadiens concernant la
santé, la sécurité et l'environnement. Éditions nationales, régionales et plus standards disponibles.
MSDS Plus de 250 000 fiches techniques sur la sécurité des substances (MSDS) obtenues directement auprès des
fournisseurs et des fabricants.
CHEMINFO Profils chimiques évalués sur plus de 1 400 produits chimiques importants en milieu de travail.
CHEMpendium� Une collection essentielle de bases de données sur la sécurité chimique pour les lieux de travail et
l'environnement, avec CHEMINFO.
RTECS® Le Registry of Toxic Effects of Chemical Substances (RTECS) de NIOSH renferme des données toxicologiques
critiques avec des citations sur plus de 140 000 substances chimiques.
OSHLINE� Cette base de données bibliographiques à jour du CCHST renferme des résumés et, avec NIOSHTIC®, elle
couvre plus de 100 ans de documentation internationale liée à la SST.
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