AMERICAN AGIP CO. INC.
CODE DE CONDUITE
Approuvé par le Conseil d'administration d'American Agip le 26 Avril, 2007
TABLE DES MATIÈRES
Introduction ................................................................................................................................. 3
Préambule..................................................................................................................................... 4
1. Principes généraux.................................................................................................................... 5
1.1 Application du Code ...........................
................................................................................................. 5
1.2 Engagements d’American Agip
.................................................................................................... 7
1.3 Devoirs des employés
........................................................................................................... 7
1.4 Devoirs des gestionnaires .................................................................................................. 8
1.5 Application aux tiers .......................................................................................................... 8
1.6 Structures de reference, application et contrôle (Garants) .........
....................................... 9
1.7 Portée contraignante du Code ......................................................................................... 10
.... .................................................................................... 10
2. Comportement dans les affaires ...........
2.1 Rapports avec les clients ................................................................................................ 13
2.2 Rapports avec les fournisseurs
................................................................................................... 13
................................................................. 14
3. Transparence de la comptabilité et contrôles internes
3.1 Registres comptables
.......................................................................................................... 14
3.2 Contrôles internes
............................................................................................................... 15
4. Politiques des ressources humaines ..... .................................................................................. 15
4.1 Ressources humaines
............................................................................................................. 16
4.2 Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique
........................................................... 17
4.3 Abus d’alcool ou de drogue................................................
.............................................................. 19
4.4 Tabagisme
............................................................................................................................ 19
....................................................................................... 19
5. Santé, sécurité et environnement .....
6. Confidentialité ....................................................................................................................... 20
................................................................................... 21
7. Rapports avec les tiers ..........................
7.1 Rapports avec les institutions publiques
............................... ................................................... 22
7.2 Rapports avec les organisations politiques et syndicales................................................. 2 2
7.3 Rapports avec les médias .................................................................................................. 22
7.4 Communication des objectifs, activités, résultats ou points de vue d’American Agip 23
......
7.5 Initiatives à but non-lucratif ................................
................................
................................... 23
2
Introduction
Dans le développement de ses activités d'entreprise internationale, American
Agip s'inspire de la protection des droits de l'homme, du travail, de
l'environnement, ainsi que du système de valeurs et principes en matière de
transparence et honnêteté, rendement énergétique, développement durable, tels
qu'affirmés par les Institutions et par les Conventions internationales.
A cet égard, American Agip œuvre dans le cadre de référence confirmé de la
Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, des
conventions fondamentales de l'OIL � Organisation internationale du Travail �
et des lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales, sur les
thèmes particuliers de la protection des droits du travail, des libertés syndicales,
de la condamnation de toute forme de discrimination et du travail des mineurs,
de toute forme de corruption, de la protection de la dignité, de la santé, de la
sécurité sur les lieux de travail, du respect des biodiversités naturelles et de la
protection de l'environnement.
En outre, American Agip s'engage à contribuer concrètement à la promotion de
la qualité de la vie et au développement socio-économique des communautés où
le Groupe est présent et à la formation de capital humain et de capacités locales,
en effectuant en même temps ses activités d'affaires, sur les marchés intérieurs
et extérieurs, selon des modalités compatibles avec une pratique commerciale
saine.
Toutes les activités d'American Agip sont effectuées en ayant conscience de la
responsabilité sociale que le Groupe a vis-à -vis de tous ses partenaires (salariés,
actionnaires, clients, fournisseurs, communautés, partenaires commerciaux et
financiers, institutions, associations de catégorie, représentations syndicales,
etc.), dans la conviction que les capacités de dialogue et d'interaction avec la
société civile représentent un actif important pour l'entreprise.
Par conséquent, American Agip s'engage à diffuser la connaissance des valeurs
et principes de l'entreprise à l'intérieur et à l'extérieur du Groupe et à instituer
des procédures de contrôles appropriées.
3
Exonération de responsabilité
Rien dans le présent Code de conduite n’a pour effet d’assujettir ses employés
aux lois ou à la compétence des tribunaux Italiens. American Agip Co. Inc.
est une personne morale constituée en vertu des lois du Canada qui mène ses
opérations au Canada et à ce titre est assujettie aux lois du Canada ainsi
qu’aux lois de toute province du Canada dans laquelle elle conduit ses
opérations. Conséquemment, tout employé d’American Agip Co. Inc., peu
importe sa nationalité, devra se conformer aux lois et règlements applicables.
PRÉAMBULE
American Agip Co. Inc. (ci-après la «Société») fait partie du GROUPE ENI et
poursuit ses activités conformément aux standards éthiques du GROUPE ENI.
Eni est un groupe industriel à vocation internationale qui, de par ses dimensions
et l'importance de ses activités, joue un rôle important par rapport au marché, au
développement économique et au bien-être des communautés dans lesquelles il
est présent.
Eni oeuvre dans une multitude de contextes institutionnels, économiques,
politiques, sociaux et culturels en évolution continue et rapide. Toutes les
activités d’Eni doivent se dérouler dans le respect de la loi, dans un cadre de
concurrence loyale, avec honnêteté, intégrité, correction et bonne foi, dans le
respect des intérêts légitimes des clients, salariés, actionnaires, partenaires
commerciaux et financiers et des collectivités dans lesquelles Eni est présente.
Tous les employés, sans distinction ni exception, sont obligées de respecter et
de faire respecter ces principes dans le cadre de leurs fonctions et
responsabilités. En aucun cas la conviction d'agir au profit d'Eni ne peut justifier
l'adoption de comportements contraires à ces principes.
Du fait de la complexité des situations dans lesquelles Eni exerce ses activités, il
est important de définir clairement l'ensemble des valeurs qu'Eni reconnaît,
accepte et partage et l'ensemble des responsabilités que la société assume au
niveau intérieur et envers l'extérieur. Pour ce motif il a été rédigé un Code de
Conduite ("Code"), dont le respect par les salariés est fondamental pour le bon
4
fonctionnement, la fiabilité et la réputation d'Eni, facteurs qui constituent un
patrimoine décisif pour le succès de l'entreprise.
Les salariés d'American Agip, outre à satisfaire aux devoirs généraux de
loyauté, correction, exécution de leur contrat de travail de bonne foi, doivent
s'abstenir d'exercer des activités concurrentielles aux activités de la Compagnie,
respecter les règles de l'entreprise et s'en tenir aux principes du Code, dont le
respect est exigé, également au sens et à l'effet des dispositions législatives.
Chaque salarié est tenu de connaître le Code, de contribuer activement à son
application et d'en signaler les carences éventuelles. La Société s'engage Ã
faciliter et à encourager la connaissance du Code par ses salariés et leur
contribution à l'élaboration de ses contenus. Tout comportement contraire à la
teneur et à l'esprit du Code sera sanctionné comme prévu par ledit Code.
La Société surveillera attentivement que le Code soit respecté, en prévoyant des
outils d'information, de prévention et de contrôle appropriés et en garantissant la
transparence des opérations et des comportements mis en oeuvre et en
intervenant, s'il y a lieu, avec des actions correctives.
Le Code est communiqué à toutes les personnes avec lesquelles American Agip
entretient des relations d'affaires.
1. Principes généraux
1.1 Application du Code
L’intégrité morale est un devoir constant de toutes les personnes qui travaillent
pour American Agip et il caractérise les comportements de toute son
organisation.
Les règles du Code s'appliquent sans exception aux salariés d'American Agip et
à toutes les personnes qui oeuvrent pour la réalisation des objectifs d'American
Agip.
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La direction d'American Agip est tenue à respecter les principes du Code lors de
la proposition et de la réalisation de projets, d'actions et investissements utiles Ã
l'accroissement, Ã long terme, des valeurs de bilan, de gestion et technologiques
de l'entreprise, au rendement pour les actionnaires et au bien-être, à long terme,
des salariés et de la collectivité.
Lorsque les membres des Conseils d'administration fixent les objectifs de
l'entreprise, ils s'inspirent des principes du Code.
En premier lieu, il appartient aux dirigeants de concrétiser les valeurs et
principes du Code en assumant les responsabilités au niveau interne et envers
l'extérieur et en renforçant la confiance, la cohésion et l'esprit de groupe.
Les salariés d'American Agip, dans le respect de la loi et de la réglementation
en vigueur qui est déjà implicite, adapteront leurs actions et comportements aux
principes, objectifs et engagements prévus par le Code.
Toutes les actions, opérations et négociations effectuées et, en général, les
comportements mis en oeuvre par les salariés d' American Agip dans l'exercice
de leur activité professionnelle, sont empreints de la correction maximale du
point de vue de la gestion, du caractère complet et de la transparence des
informations, de légitimité du point de vue formel et substantiel et de clarté et
vérifiés en ce qui concerne les résultats comptables, conformément aux règles
en vigueur et aux procédures internes.
American Agip, à travers ses salariés, coopère activement et pleinement avec les
Autorités.
Toutes les activités en entreprise doivent être effectuées avec engagement et
rigueur professionnelle. Chaque salarié doit fournir des apports professionnels
adaptés aux responsabilités attribuées et doit agir de façon à sauvegarder le
prestige d'American Agip.
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Les rapports entre les salariés, à tous les niveaux, doivent être basés sur des
critères et comportements de correction, collaboration, loyauté et respect
mutuel.
Pour le plein respect du Code, chaque salarié pourra s'adresser, outre à ses
supérieurs, directement aux fonctions internes spécifiques concernées.
1.2 Engagements d'American Agip
American Agip garantira, également en désignant des fonctions internes
spécifiques ("Garant" et "Comité pour le Code de conduite") :
� la diffusion maximale du Code auprès des salariés et partenaires,
� l'approfondissement et la mise à jour du Code, afin de l'adapter à l'évolution
de la sensibilité civique et de la réglementation ayant de l'importance aux
fins du Code ;
� la mise à disposition de tous les outils de connaissance et d'éclaircissement
possibles pour l'interprétation et l'application des règles du Code ;
� le déroulement des vérifications concernant toute information de violation
des règles du Code ou des normes de référence ;
� l'évaluation des faits et successivement la mise en œuvre, en cas de violation
constatée, des sanctions appropriées ;
� que personne ne puisse subir des représailles de quelque type que ce soit
pour avoir fourni des informations sur d'éventuelles violations du Code ou
des normes de référence.
1.3 Devoirs des employés
Il est demandé à chaque salarié de connaître les règles du Code et les normes de
référence qui régissent les activités exercées dans le cadre de ses fonctions.
Les salariés d'American Agip sont tenus à :
� s'abstenir de tout comportement contraire auxdites règles ;
� s'adresser à leur supérieur ou au Garant en cas de besoin d'éclaircissements
sur les modalités d'application de ces règles ;
� rapporter en temps utile à leur supérieur ou au Garant :
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- toute information, constatée directement ou rapportée par des tiers,
relatives à des violations éventuelles desdites règles ;
- toute demande de violation de ces dernières lui ayant été adressée ;
� collaborer avec les structures destinées à vérifier les éventuelles violations.
Si après avoir été informé d'une éventuelle violation, le salarié considère que la
question n'a pas été dûment affrontée ou considère avoir subi des représailles, il
pourra s'adresser au Comité pour le Code de conduite.
Le salarié ne pourra pas effectuer des enquêtes personnelles ni rapporter les
informations à des personnes autres que son supérieur, le Garant ou le Comité
pour le code de conduite.
1.4 Devoirs des gestionnaires
Chaque directeur de la Société est tenu à :
� représenter un exemple pour ses salariés par son comportement ;
� pousser les salariés à respecter le Code de conduite et leur demander de
soulever des problèmes et questions eu égard aux normes ;
� oeuvrer afin que les salariés comprennent que le respect des règles du Code
constitue une partie essentielle de la qualité de la prestation de travail ;
� sélectionner attentivement, dans la mesure de ses compétences, les salariés
et collaborateurs externes afin d'empêcher que des missions soient confiées
à des personnes n'étant pas pleinement fiables quant à leur engagement Ã
respecter les règles du Code ;
� rapporter en temps utile, à son supérieur ou au Garant, ses propres constats
et des informations fournies par des salariés sur les éventuels cas de
violation des règles ;
� prendre des mesures correctives immédiates quand la situation l'exige ;
� empêcher tout type de représailles.
1.5 Application aux tiers
8
Vis-à -vis les tiers, tous les salariés d'American Agip, en fonction de leurs
compétences, se chargeront de :
� les informer dûment des engagements et obligations imposées par le Code;
� exiger le respect des obligations concernant directement leur activité ;
� adopter les initiatives internes nécessaires et, si elles relèvent de leur
compétence, les mesures externes en cas de non-respect par des tiers de leur
obligation de se conformer aux règles du Code.
1.6 Structures de référence, application et contrôle (Garants)
American Agip a institué la fonction de "Garant du code de conduite", ayant les
missions suivantes et, une fois que le Garant ait été établi, tous les salariés
doivent avoir conscience de ses missions et les modalités pour communiquer
directement avec lui (lignes téléphoniques, fax, courrier électronique, etc.) :
� fixer les critères et procédures destinés à réduire le risque de violation du
Code ;
� promouvoir l'établissement de lignes directrices et de procédures
opérationnelles en participant, avec les unités compétentes, à leur définition;
� préparer des programmes de communication et de formation des salariés
finalisés à une meilleure connaissance des objectifs du Code ;
� promouvoir et vérifier la connaissance et l'application du Code à l'intérieur
et à l'extérieur d'American Agip;
� examiner les informations relatives à d'éventuelles violations du Code, en
promouvant les vérifications les plus appropriées ;
� communiquer à la Direction Ressources Humaines les résultats des
vérifications importantes pour l'adoption d'éventuelles mesures
disciplinaires ;
� informer les structures compétentes des résultats des vérifications
importantes pour que soient prises les mesures appropriées ;
� proposer au Conseil d'administration, avec le Comité pour le code de
conduite, les initiatives utiles pour la plus grande diffusion et la mise à jour
du Code ;
� entendu le Comité pour le code de conduite, avec le Conseil
d'administration, un rapport annuel sur l'application du Code au sein
d’American Agip.
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American Agip a institué le "Comité pour le code de conduite", qui a pour
mission de:
â€? exprimer son avis sur les propositions du Garant eu égard à la diffusion et Ã
la mise à jour du Code ;
� examiner le rapport annuel sur l'application du Code, en proposant au
Conseil d'administration, les initiatives considérées appropriées afin d'éviter
que les violations constatées ne se répètent ;
� intervenir sur le signalement du salarié en cas d'informations d'éventuelles
violations du Code considérées comme n'ayant pas été dûment affrontées ou
de représailles subies par le salarié à la suite du signalement d'informations.
Le Garant d'Eni S.p.A. coordonne l'activité des Garants des sociétés contrôlées.
Une copie du rapport annuel examiné par le conseil d’administration de secteur,
se rapportant à tout le secteur, et des sociétés en participation directe par Eni
S.p.A. non encadrées dans des secteurs, sera transmise au Garant d'Eni S.p.A.
1.7 Portée contraignante du Code
Le respect des règles du Code doit être considéré comme partie essentielle des
obligations contractuelles des salariés d'American Agip. Tel qu’énoncé au
Code, rien dans les présentes ne sera considéré comme un engagement de
maintenir l’emploi d’un employé ou sera assimilé à un engagement ou
obligation contractuelle de semblable nature de la part d’American Agip.
2. Comportement dans les affaires
Dans les rapports d'affaires, American Agip s'inspire des principes de loyauté,
correction, transparence, performance et ouverture au marché.
Les salariés d'American Agip et les collaborateurs externes dont les actions
peuvent en quelque sorte se rapporter à American Agip, devront suivre des
comportements corrects dans les affaires concernant les intérêts d'American
Agip et dans les rapports avec l'administration publique, indépendamment de la
compétitivité du marché et de l'importance de l'affaire traitée.
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La corruption, le favoritisme, les comportements collusoires, les demandes,
directes et/ou par le biais de tiers, d'avantages personnels et de carrière pour soi
ou pour d'autres, sont interdits.
American Agip reconnaît et respecte le droit de ses salariés à participer à des
investissements, affaires ou activités d'autre type en dehors de ceux effectués
dans l'intérêt d'American Agip, à condition qu'il s'agisse d'activités autorisées
par la loi et compatibles avec les engagements pris en qualité de salariés.
Dans tous les cas, les salariés d'American Agip doivent éviter toutes les
situations et toutes les activités pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts avec
l'entreprise ou susceptibles d'interférer avec leur capacité de prendre des
décisions, de façon impartiale, dans l'intérêt de l'entreprise et dans le plein
respect des règles du Code de conduite. Toute situation pouvant constituer ou
déterminer un conflit d'intérêt doit être communiquée au supérieur.
En particulier, tous les salariés d'American Agip sont tenus à éviter des conflits
d'intérêt entre les activités économiques personnelles et familiales et leurs
fonctions au sein de la structure à laquelle ils appartiennent. A titre d'exemple,
des situations qui entraînent des conflits d'intérêt sont :
� les intérêts économiques et financiers du salarié et/ou de sa famille dans les
activités de fournisseurs, clients et concurrents ;
� l'utilisation de sa position dans l'entreprise ou des informations acquises
dans le cadre de son travail susceptibles de créer des conflits entre ses
intérêts personnels et ceux de l'entreprise ;
� l'exercice d'une activité professionnelle, de quelque type que ce soit, auprès
de clients, fournisseurs et concurrents ;
� l'acceptation d'argent, de faveurs ou d'avantages et/ou facilités de toute
nature de personnes ou entreprises qui ont des relations ou qui ont l'intention
d’entrer dans des relations d'affaires avec American Agip ;
� l'achat ou la vente d'actions de sociétés d’Eni ou externes lorsque le salarié,
du fait des fonctions qu'il exerce chez American Agip, connaît des
informations importantes n'étant pas notoires. Dans tous les cas, la
négociation de titres de sociétés d’Eni devra toujours être guidée par un sens
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de correction absolue et transparente à l'égard, non seulement de la société
d'émission et du Groupe, mais aussi des investisseurs et, quoi qu'il en soit,
ne devra engendrer aucun alarmisme ni aucune erreur d'évaluation des tiers.
Il n'est pas permis de payer ni d'offrir, directement ou indirectement, des
sommes ou des bénéfices matériaux d'une quelconque importance à des tiers,
fonctionnaires publics ou privés, pour influencer ou compenser un acte de sa
charge. Les actes de courtoisie commerciale, comme les hommages ou formes
d'hospitalité, sont permis quand ils ont une valeur modeste et qu'ils ne sont de
toute façon pas susceptibles de compromettre l'intégrité ou la réputation d'une
des parties et de ne pas être interprétés, par un observateur impartial, comme
visant à acquérir des avantages de façon impropre. Quoi qu'il en soit, ce type de
dépense doit toujours être autorisé par la position définie par les procédures et
dûment documentée.
Le salarié qui reçoit des hommages ou des traitements de faveur qui ne peuvent
être attribués, directement ou indirectement, à des relations de courtoisie devra
en informer son supérieur.
Il est demandé aux collaborateurs externes (y compris les consultants,
représentants, intermédiaires, agents, etc.) de se conformer aux principes du
Code. A cet effet, chaque salarié, suivant ses fonctions, aura soin de :
� respecter les principes et procédures internes de sélection et gestion du
rapport avec les collaborateurs externes ;
� sélectionner uniquement des personnes et entreprises qualifiées et ayant
bonne réputation ;
â€? tenir dûment compte des indications de toute provenance quant Ã
l'opportunité de faire appel à des collaborateurs externes déterminés ;
� rapporter en temps utile à son supérieur ou au Garant ses doutes concernant
d'éventuelles violations du Code par des collaborateurs externes ;
� inclure dans les contrats de collaboration externe, quand cela est prévu par
les procédures, l'obligation expresse de se conformer aux principes du Code.
Dans tous les cas, la rétribution à verser devra être uniquement proportionnelle Ã
la prestation indiquée au contrat et les paiements ne pourront pas être effectués Ã
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une personne autre que le contractant ni dans un pays tiers différent de celui des
parties ou du pays d'exécution du contrat.
2.1 Rapports avec les clients
American Agip poursuit son succès d'entreprise sur les marchés à travers l'offre
de produits et services de qualité à des conditions compétitives et dans le respect
de toutes les règles de protection de la concurrence loyale.
American Agip reconnaît que l'appréciation de la personne qui demande les
produits ou services est d'une importance primordiale pour le succès de
l'entreprise. Les salariés d'American Agip ont l'obligation de :
� respecter les procédures internes pour la gestion des rapports avec les
clients;
� fournir, avec efficacité et courtoisie, dans les limites des prévisions
contractuelles, des produits de haute qualité qui satisfont ou dépassent les
attentes et besoins raisonnables du client;
� fournir des informations sérieuses et exhaustives sur les produits et services
de façon à ce que le client puisse prendre des décisions en toute
connaissance de cause;
� s'en tenir à la vérité dans les communications publicitaires ou d'autre type.
2.2 Rapports avec les fournisseurs
Dans les rapports d'appels d'offres, d'approvisionnement et, en général, de
fournitures de biens et/ou services, les salariés d'American Agip ont l'obligation
de :
� respecter les procédures internes de sélection et gestion des rapports avec les
fournisseurs;
� ne priver aucune entreprise fournisseur possédant les conditions requises de
la possibilité de concourir pour s'adjuger une fourniture à American Agip,
en adoptant, lors de la sélection, des critères d'évaluation objectifs, selon des
modalités déclarées et transparentes;
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� obtenir la collaboration des fournisseurs pour assurer constamment la
satisfaction des exigences des clients d'Eni, en termes de qualité, coût et
délais de livraison, dans des limites répondant au moins à leurs attentes;
� utiliser le plus possible, dans le respect des lois en vigueur, des produits et
services fournis par des entreprises du Groupe Eni, Ã des conditions
compétitives;
� respecter les conditions prévues au contrat;
� conserver un dialogue franc et ouvert avec les fournisseurs, en harmonie
avec les bonnes coutumes commerciales;
� informer la Departement des Achats de l'Entreprise d'Eni S.p.A. des
problèmes importants qui sont apparus avec un fournisseur, de façon Ã
pouvoir évaluer les conséquences pour Eni.
3. Transparence de la comptabilité et contrôles internes
3.1 Registres comptables
La transparence comptable repose sur la vérité et le caractère sérieux et complet
des informations de base concernant les enregistrements comptables
correspondants. Chaque salarié est tenu à collaborer pour que les éléments de
gestion soient représentés correctement et en temps utile dans la comptabilité.
Pour chaque opération, une documentation de support appropriée de l'activité
effectuée est conservée dans les archives, afin de permettre :
� un enregistrement comptable facile;
� l’identification des différents niveaux de responsabilité;
� une reconstruction consciencieuse de l'opération, également pour réduire la
probabilité d'erreurs d'interprétation.
�
Chaque enregistrement doit refléter exactement ce qui ressort de la
documentation de support. Il incombe à chaque salarié de faire en sorte que la
documentation soit facile à repérer et classée selon des critères logiques.
Les salariés d'American Agip qui auraient connaissances d'omissions, de
falsifications, négligences comptables ou de la documentation sur laquelle se
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basent les enregistrements comptables, sont tenus à en informer leur supérieur
ou le Garant.
3.2 Contrôles internes
La politique d'American Agip est de diffuser à tous les niveaux une culture
caractérisée par la conscience qu'il existe des contrôles et par l'adoption d'une
mentalité orientée vers l'exercice du contrôle. L'attitude envers les contrôles doit
être positive car ces contrôles contribuent à l'amélioration de la performance.
L'on entend par contrôles internes tous les outils nécessaires ou utiles pour
orienter, gérer et vérifier les activités de l'entreprise dans le but de garantir le
respect des lois et des procédures de l'entreprise, de protéger les biens de cette
dernière, de gérer efficacement les activités et de fournir des donnés comptables
et financières précises et complètes.
La responsabilité de la réalisation d'un système de contrôle interne efficace est
commune à tous les niveaux de la structure organisationnelle ; par conséquent,
tous les salariés d'American Agip, dans le cadre de leurs fonctions, sont
responsables de la définition et du fonctionnement correct du système de
contrôle.
Dans le cadre de leurs compétences, les dirigeants sont tenus à participer au
système de contrôle de l'entreprise et à y faire participer leurs salariés. Chacun
doit se sentir le gardien responsable des biens de l'entreprise (corporels et
incorporels) qui sont utiles à l'activité exercée. Aucun salarié ne peut utiliser
improprement les biens et ressources d'American Agip ni permettre à d'autres de
le faire.
L’audit interne et les sociétés de révision des comptes mandatés ont libre accès
aux données, à la documentation et aux informations utiles pour le déroulement
de l'activité de révision.
4. Politiques des ressources humaines
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4.1 Ressources humaines
Les ressources humaines sont un élément indispensable pour l'existence de
l'entreprise. Le dévouement et la professionalité des salariés sont des valeurs et
des conditions déterminantes pour réaliser les objectifs d'American Agip.
American Agip s'engage à développer les capacités et compétences de chaque
salarié afin que l'énergie et la créativité de chacun puissent s'exprimer
pleinement pour la réalisation de son potentiel.
American Agip offre à tous les travailleurs les mêmes opportunités de travail, en
faisant en sorte que tous puissent jouir d'un traitement équitable basé sur des
critères de mérite, sans discrimination aucune. Les fonctions compétentes
devront :
� adopter des critères de mérite, de compétence et, quoi qu'il en soit,
étroitement professionnels pour toute décision concernant un salarié;
� se charger de sélectionner, embaucher, former, rétribuer et gérer les salariés
sans aucune discrimination;
� créer un environnement de travail dans lequel les caractéristiques
personnelles ne puissent donner lieu à des discriminations.
American Agip interprète son rôle d'entrepreneur tant dans la protection des
conditions de travail que dans la protection de l'intégrité psychophysique du
travailleur, dans le respect de sa personnalité morale, en évitant que celle-ci ne
subisse des conditionnements illicites ou des gênes injustes. A cet effet, même
les comportements extra professionnels offensants pour la sensibilité civique,
qui rendent raisonnablement pénibles les contacts interpersonnels dans
l'environnement de travail seront considérés importants.
American Agip s'attend à ce que les salariés, à chaque niveau, collaborent au
maintien dans l'entreprise d'un climat de respect mutuel de la dignité, de
l'honneur et de la réputation de chacun. American Agip interviendra pour
empêcher des attitudes interpersonnelles injurieuses ou diffamatoires.
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4.2 Harcèlement s e x u e l e t p s y c h o l o g i q u e
American Agip exige que les rapports de travail internes et externes ne donnent
lieu à aucun harcèlement, en entendant par-là :
� la création d'un environnement de travail intimidateur, hostile ou d'isolement
de travailleurs individuels ou groupes de travailleurs;
� l'interférence injustifiée avec l'exécution de prestations professionnelles
d'autrui;
� l’entrave des perspectives de travail individuelles d'autrui pour de purs
motifs de compétitivité personnelle.
American Agip Co. Inc. ne tolère aucune forme d’harcèlement psychologique. Tout
salarié a droit à un milieu de travail exempt d’harcèlement psychologique.
On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit
par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles
ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou
physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle
porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
Tout employé a le droit de porter plainte à l’interne auprès des autorités compétentes
sans égard à son droit de porter plainte directement auprès de la Commission des
normes du Québec et d’obtenir les redressements appropriés. American Agip Co. Inc.
verra à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser le harcèlement et
garantir un milieu de travail exempt de harcèlement.
American Agip Co. Inc. ne tolère aucune forme de harcèlement sexuel.
L’harcèlement sexuel consiste généralement en des avances sexuelles,
des demandes d’actes ou de faveurs sexuels, ou toute autre conduite
physique ou verbale ou des visualisations à caractère sexuel
notamment quand :
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� la soumission à une telle conduite constitue explicitement ou
implicitement une condition d’embauche et d’emploi (i.e.
embauche, compensation, avancement, promotion ou
conservation de son emploi);
� la soumission à une telle conduite ou son rejet par un individu
est prise en compte dans les décisions concernant l’emploi de cet
individu (i.e. traiter un employé favorablement pour avoir
engagé dans une telle conduite ou défavorablement parce qu’il
refuse de s’engager dans la conduite); ou
� une telle conduite a un impact défavorable sur le rendement d’un
individu ou de créer pour ce dernier un envrionnement de travail
intimidant, hostile ou blessant.
L’harcèlement sexuel n’inclut pas une conduite non-blessante ou
occassionnelle à caractère socialement acceptable. Il se rapporte à une
conduite fâcheuse qui est blessante à l’individu, moralement
inacceptable, et qui nuit à la bonne conduite des affaires de
l’entreprise.
L’harcèment sexuel peut inlcure une gamme de comportement subtils
et/ou manifestes et peut affecter tous les individus, peut importe leur
sexe. Selon les circonstances, ces comportements peuvent inclure
notamment :
� les avances sexuelles non désirées;
� la pression subtile ou manifeste pour des faveurs sexuelles;
� les plaisanteries ou les insinuations sexuelles;
� les avances ou les propositions;
� l’abus verbal à caractère sexuel;
� des commentaires graphiques au sujet du corps d’un individu, de
ses prouesses sexuelles ou insuffisance sexuelle;
� des regards concupiscents, des sifflements, des attouchements ou
des pincements;
� la prise de décisions concernant l’emploi conditionnée par le
refus ou l’acceptation par l’individu concerné d’une conduite
non-désirée ou inacceptable sur le plan sexuel.
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� des propositions de relations interpersonnelles privées qui sont
répétées en dépit du refus clair du destinataire et qui, en raison
de la situation spécifique, peuvent mettre le destinataire dans une
situation difficile parce qu’elles provoquent des conséquences
directes sur le travail du destinataire et sa carrière; l’affichage
dans le lieu de travail d’objets ou images sexuellement
suggestifs;
� poser des gestes ou tenir des propos de nature à créer un climat de
travail intimidant ou dégradant sur le plan sexuel;
4.3 Abus d'alcool ou de drogue
American Agip s’attend à ce que chaque employé contribue au maintien d’un
environnement de travail sain dans le respect de ses collègues de travail.
Il est strictement interdit de consommer de l’alcool ou de la drogue ou autre
substances interdites sur les lieux du travail tout comme il est strictement
interdit de se présenter sur les lieux du travail ou de travailler sous l’effet de
l’alcool, d’une drogue ou d’une substance interdite autre qu’un médicament
dûment prescrit par un professionnel de la santé.
4.4 Tabagisme
Conformément à la législation en vigueur dans la province de Québec, il est
strictement interdit de fumer la cigarette ou le cigar ou autres produits dérivés
du tabac sur les lieux du travail. Tout employé contrevenant à cette législation
sera passible de mesures disciplinaires.
5. Santé, sécurité et environnement
Dans le cadre de ses activités, American Agip s'est engagé à contribuer au
développement et au bien-être des communautés dans lesquelles le groupe
travaille en poursuivant l'objectif de garantir la sécurité et la santé des salariés,
des collaborateurs externes, des clients et des communautés concernées par ces
activités et de réduire l'impact sur l'environnement.
19
American Agip, via Eni, contribue activement à la promotion du développement
scientifique et technologique visant à protéger l'environnement et à sauvegarder
les ressources.
Les activités industrielles d'American Agip doivent être gérées dans le plein
respect de la réglementation en vigueur en matière de prévention et de
protection.
La gestion des opérations doit faire référence à des critères de pointe de
protection de l'environnement et de rendement énergétique en visant à améliorer
les conditions de santé et de sécurité sur les lieux de travail.
La recherche et l'innovation technologique doivent être consacrées notamment Ã
la promotion de produits et procédés toujours plus compatibles avec
l'environnement et caractérisés par toujours plus d'attention pour la sécurité et la
santé des salariés.
Dans le cadre de leurs fonctions, les salariés d'American Agip participent au
processus de prévention des risques, de sauvegarde de l'environnement et de
protection de la santé et de la sécurité vis-à -vis d'eux-mêmes, de leurs collègues
et des tiers.
6. Confidentialité
Les activités d'American Agip exigent constamment l'acquisition, la
conservation, le traitement et la diffusion d'informations, documents et autres
données inhérentes à des négociations, procédures administratives, opérations
financières, savoir-faire (contrats, actes, rapports, notes, études, plans,
photographies, logiciels), etc..
Les banques de données d' American Agip peuvent contenir, entre autres, des
données personnelles protégées par la réglementation sur la protection de la vie
privée, des données qui, au titre d'accords négociés ne peuvent pas être diffusés
à l'extérieur et des données dont la divulgation inappropriée ou inopportune
pourrait causer des préjudices aux intérêts de l'entreprise.
20
Il est obligatoire que chaque salarié garantisse la confidentialité exigée par les
circonstances pour toute information dont il aurait connaissance du fait de ses
fonctions professionnelles.
American Agip s'engage à protéger les informations relatives à ses salariés et
aux tiers, générées ou acquises à l'intérieur et dans les rapports d'affaires, et Ã
éviter toute utilisation impropre de ces informations.
Les informations, connaissances et données acquises ou traitées par des salariés
dans leur travail ou du fait de leurs fonctions appartiennent à American Agip et
ne peuvent pas être utilisées, communiquées ou divulguées sans l'autorisation
spécifique du supérieur.
Sans préjudice de l'interdiction de divulguer des informations inhérentes Ã
l'organisation et aux méthodes de production de l'entreprise ou de les utiliser de
façon à pouvoir lui causer un préjudice, chaque salarié d'American Agip devra :
� acquérir et traiter uniquement les données nécessaires et appropriées pour
les finalités de l'Unité dont il relève et directement liées à ses fonctions;
� acquérir et traiter ces données uniquement dans le cadre de procédures
spécifiques;
� conserver ces données de façon à empêcher que d'autres personnes non
autorisées en prennent connaissance;
� communiquer ces données dans le cadre de procédures préétablies et/ou sur
autorisation explicite des positions supérieures ou, quoi qu'il en soit, après
s'être assuré que ces données, dans le cas spécifique, peuvent être
divulguées;
� s'assurer qu'il ne subsiste pas de limites absolues ou relatives à la possibilité
de divulgation des informations concernant les tiers liés à American Agip
par un rapport de quelque nature que ce soit et, s'il y a lieu, obtenir leur
accord;
� associer ces données selon des modalités qui permetent à toute personne
autorisée à y accéder d'en tirer facilement un tableau qui soit le plus précis,
le plus exhaustif et le plus vrai possible.
7. Rapports avec les tiers
21
7.1 Rapports avec les institutions publiques
Les rapports avec les institutions publiques visant à défendre les intérêts
d’American Agip et liés à l'application de ses plans sont réservés uniquement
aux fonctions et responsabilités mandatées à cet effet.
American Agip procèdera à une consultation préalable avec le département des
communication et d’affaires publiques d’Eni afin de procéder à une évaluation
du niveau de divulgation requise pour assurer le bon fonctionnement de ses
opérations.
Les cadeaux et gratifications accordés à des représentants du gouvernement, des
officiers publics ou des salariés du secteur public sont permis à condition d'être
d'une valeur modeste et en tout état de cause, à la condition de ne pas
compromettre l'intégrité ou la réputation d'une des parties en cause et qu'ils ne
puissent pas être interprétés, par un observateur impartial, comme ayant été fait
dans le but de retirer un avantage indu. Dans tous les cas, ce type de dépense
doit être autorisé par les personnes indiquées dans la procédure et dûment
documenté.
7.2 Rapports avec les organisations politiques et syndicales
American Agip n'accorde pas de contributions, directes ou indirectes, sous
quelque forme que ce soit, à des partis, mouvements, comités et organisations
politiques et syndicales, à leurs représentants et candidats, à l'exception de
celles qui sont dues sur la base de réglementations spécifiques.
7.3 Rapports avec les médias
L’information destinée aux tiers doit être véridique et complète.
Dans la communication avec les médias, American Agip doit présenter un
information crédible et constante. Les rapports avec les médias sont réservés
uniquement aux employés de l'entreprise préalablement mandatés à cet effet par
l'unité «Rapports avec les organes d'information d'Eni S.p.A».
22
Les employés d’American Agip ne peuvent divulguer aucune information aux
représentants des médias ni s'engager à fournir de telles informations à moins
qu'ils soient dûment autorisés par les responsables appropriés d’American Agip.
Les salariés d'American Agip ne peuvent offrir, d'aucune façon ni sous aucune
forme, des paiements, cadeaux ou autres avantages finalisés à influencer
l'activité professionnelle de fonctions des mass media ou pouvant
raisonnablement être interprétés comme tels.
7.4 Communication des objectifs, activités, résultats ou points de vue d’American
Agip
Les salariés d'American Agip appelés à illustrer ou fournir à l'extérieur des
informations relatives à des objectifs, activités, résultats et points de vue
d’American Agip, à travers, par exemple :
� la participation à des rencontres, congrès et séminaires;
� la rédaction d'articles, essais et publications en général;
� la participation à des interventions publiques;
Ceux-ci doivent être autorisés par le supérieur hierarchique le plus élevée en
grade de leur unité pour tout ce qui à trait aux textes, conférences ou prises de
positions qu’elles prévoient rendre public; et leur contenu doivent également
être préalablement approuvés par le département d’affaires publiques et de
communications d’Eni SpA.
7.5 Initiatives à but non lucratif
Amercian Agip, par l'intermédiaire d’Eni, soutient des activités sans but lucratif
comme témoignage du respect de son engagement à satisfaire les besoins des
communautés où elle conduit ses affaires.
Dans le cadre de leurs responsabilités respectives, les employés d’American
Agip participent à la définition de telles initiatives individuelles dans le respect
des politiques et des programmes d’American Agip, et ils les mettent Ã
exécution selon des critères de transparence absolue et les soutiennent comme
faisant partie intégrale des objectifs d’American Agip.
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Les énoncés contenus dans le présent Code de conduite, en ce qu'ils ont trait aux
intentions ou engagements d’American Agip, sont uniquement destinés à être le
témoignage d’un désir et aucun énoncé des présentes est censé constituer ou doit
être interprété comme constituant une offre ou un engagement contractuel ferme de
la part d’American Agip envers un employé ou un ex-employé ou à l’endroit d’un
tiers quel qu’il soit. American Agip se nie toute responsabilité à cet égard.
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